La formation DPC est indispensable pour les professionnels de la santé, et reste l'une des obligations les plus cruciales à respecter. Pourtant chaque année, une centaine d'entre eux ne se rendent pas aux formations obligatoires. Quels risques encourent-ils ? Et comment éviter cette situation ? Pour comprendre tout ça, suivez ce guide !
Qu'est-ce que l'obligation triennale de DPC ?
L'obligation triennale de formation continue est une obligation légale qui vient compléter la formation initiale des professionnels. Elle a pour but d'améliorer les compétences de ces derniers et leur permettre de se tenir au courant des dernières innovations médicales et scientifiques.
Elle est administré par l'ANDPC (Agence Nationale de Développement Professionnel Continu) et s'applique à tous les métiers du secteur :
- Médecin généraliste, spécialiste ou hospitalier.
- Pharmacien d'officine ou en établissement.
- Masseur-kinésithérapeute
- Chirurgien dentiste et orthodontiste.
- Sage-femme libérale ou salariée en établissement.
- Infirmier libéral ou salariée en établissement.
- Orthophoniste.
- Pédicure-podologue.
- Biologiste.
Chaque formation doit être validée par l'ANDPC afin d'attester de sa qualité et du respect des critères scientifiques, pédagogiques et méthodologiques.
Une formation DPC doit ainsi être suivie dans les trois ans qui précèdent le renouvellement de l'Inscription.
Qui contrôle votre obligation de formation ?
Le contrôle de l'obligation formation est assuré par les ARS (Agences Régionales de Santé). Ces structures ont pour mission d'assurer la gestion et le développement des politiques de santé en région.
Les Ordres professionnels de santé peuvent aussi être chargés du contrôle de cette exigence. Ils ont pour mission d'assurer que les professions réglementées fonctionnent correctement.
Pour les professionnels de santé salariés, le contrôle de formation peut également être assuré par leur employeur.
Dans tous les cas, l'organisme chargé du contrôle est tenu d'informer la formation professionnelle continue des professions concernées... et ce au plus tard avant mi-novembre de chaque année.
Un contrôle peut aussi être déclenché par des plaintes ou dénonciations de la part de patients ou de confrères. Il peut aussi être déclenché en cas d'absence d'activité prolongée.
Pensez à bien demander votre attestation de participation à chaque fin de formation, celle-ci vous permettra de justifier que vous avez bien suivi une formation DPC et vous évitera bien des soucis.
Quels risques encourt un professionnel de santé qui ne se conforme pas à son obligation de formation ?
En cas de manquement à la formation DPC : votre formation initiale ne sera pas validée et vous devrez justifier sur un autre document officiel (que ce soit un diplôme ou un certificat de formation) que vous avez bien suivi une formation.
Si vous ne respectez pas votre obligation de formation ou que vous ne pouvez pas justifier votre non accomplissement, les agences de contrôle peuvent vous imposer de suivre une formation DPC dans un délai donné.
Le non-respect de l'obligation formation peut également entraîner une amende comprise entre 1500€ et 3000€ avec possibilité de confiscation du matériel professionnel. Vous vous exposez aussi à une sanction pour insuffisance professionnelle et perdre votre droit à exercer.
Il est également important de noter que les agences de contrôle ont le droit de saisir les ordres professionnels pour qu'ils engagent des poursuites disciplinaires à votre encontre.
Comment éviter ce type de situation ?
Pour éviter de ce retrouver dans cette situation il vous faut :
- Faire votre formation DPC en temps et en heure. Si vous ne pouvez pas suivre une formation DPC pour des raisons professionnelles ou familiales, n'hésitez pas à demander un report !
- Ne jamais omettre de faire valider votre formation DPC. C'est comme un permis de conduire, vous n'avez pas le droit d'oublier votre formation et devrez la justifier par des documents officiels à chaque fois que cela sera demandé !
- Demander une attestation de participation à chaque formation DPC. Cette attestation est indispensable pour justifier que vous avez bien suivi une formation et qu'elle est conforme aux exigences réglementaires. Attention, certains organismes mal intentionnés pourraient vous demander un paiement en échange de cette attestation de participation, ne cédez pas à leur demande, ils tentent de vous arnaquer sans doute !
En respectant ces quelques consignes simples, vous éviterez les risques encourus en cas de formation DPC non effectuée.
Pourquoi se former tout au long de son parcours professionnel est important ?
Il n'est pas simple de faire face à l'obligation de formation, dans un contexte professionnel qui évolue rapidement et où chaque jour le planning est chargé.
Mais quelque soit la manière dont vous ferez votre formation DPC, il est important de la suivre scrupuleusement. Les offres de formation étant nombreuses et variées, vous pourrez facilement trouver une formation qui vous convient que ça soit en présentiel ou en e-learning. L'essort du e-learning dans la formation DPC facilite encore plus cet accès à la connaissance, cela demande un peu d'organisation et de discipline pour rester motivé et terminer sa formation dans les temps.
Sachez aussi que la formation DPC n'est pas seulement dédiée à la pratique, vous pouvez aussi utiliser votre enveloppe pour vous former sur la gestion de votre cabinet ou encore sur la communication avec les patients par exemple. C'est un excellent moyen de financer vos formations et vos projets d'amélioration de vos compétences.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire à une action, n'hésitez pas à contacter les organismes chargés du contrôle de l'obligation formation. Ces structures sont là pour vous aider et vous conseiller.
Pour rappel, se former est important pour deux raisons :
- D'une part, pour maintenir et développer ses compétences professionnelles,
- D'autre part, pour protéger son patient.
En vous formant tout le long de votre vie, vous éviterez au maximum les erreurs médicales et vous pourrez mieux répondre aux besoins de votre patientèle.
Avez-vous d’autres questions concernant l’obligation de formation ?
Si vous n’êtes pas sûr·e d’être éligible au DPC, voilà un simulateur qui vous permettra de découvrir quels sont vos droits pour la formation continue.
