Les arnaques liées au DPC en France se multiplient depuis quelques mois. Il est important de s'informer sur cette question afin d'éviter les fraudeurs qui cherchent à profiter des professionnels de la santé. Voici ce que vous avez besoin de savoir pour éviter les arnaques !
À partir de quel moment peut-on parler d'arnaques ?
Il y a arnaque lorsqu’un professionnel est trompé ou induit en erreur pour se voir facturer des services, produits et/ou formations non-nécessaires et/ou non-conformes à la réglementation, tout cela sans avoir nécessairement obtenu son consentement préalable.
Pourquoi le droit à l’erreur peut poser problème ?
Le droit à l'erreur, un principe historique du droit positif qui garantit à chaque personne de se comporter librement sans s'exposer au moindre risque d'être poursuivi ou sanctionné. L'erreur dans ce cadre est ainsi admise comme une circonstance atténuante. En matière de DPC, le droit à l'erreur est utilisé de manière abusive pour échapper aux sanctions pénales et au paiement des amendes.
En pratique, cette réglementation autorise le professionnel de santé à faire une erreur dans son suivi tout en lui permettant de se rattraper. Lorsqu'on l'applique aux escroqueries, cette règle pose problème, car elle empêche de déterminer les responsables et de les sanctionner.
Ainsi, certains arnaqueurs tentent d'en abuser et peuvent profiter des lacunes et failles juridiques pour se mettre en situation favorable face aux professionnels qui ont le droit à l’erreur.
Le droit de commettre des erreurs représente une option que peut adopter la personne, mais elle n'est pas obligatoire. Certains escrocs prennent en compte cette possibilité afin de dissimuler leurs actions.
Quelle forme peut prendre ces arnaques ?
Les fraudes comportent fréquemment des services ou produits que les professionnels de santé apprécient pour se conformer aux exigences du DPC. Ces derniers doivent s'assurer que les services proposés répondent aux besoins de la formation.
Les arnaques les plus courantes, ensuite, sont celles qui consistent à facturer des prestations supplémentaires aux professionnels de la santé. Ces derniers peuvent également se voir demander de verser des frais pour obtenir un numéro d'activation ou une attestation.
La démocratisation du e-larning qui présente un bon nombre d'avantages par rapport au présentiel, peut représenter également un terrain fertile pour les arnaqueurs. Ces derniers proposent fréquemment des formations ou des modules de formation à distance qui n'ont rien à voir avec le DPC ou même avec la formation en elle-même. Ces arnaques sont d'autant plus difficiles à déceler qu'elles se font souvent sans aucun contact direct entre l'arnaqueur et le professionnel de la santé. Le e-learning peut être un outil efficace, mais il faut faire attention à ceux qui proposent des formations inutiles.
Un praticien peut aussi se voir inscrit sans son consentement à une action de formation. Ainsi, certains organismes se permettent aussi de désinscrire un professionnel d'une action d'un concurrent pour l'inscrire à son offre. Il est important de se méfier des arnaqueurs qui proposent des formations à l'insu du professionnel de la santé.
Certains se font aussi passer pour des organismes agréés et proposent des services de DPC qui ne respectent pas les normes. Les arnaqueurs exploitent le fait qu'un professionnel de la santé n'a pas le temps ou les connaissances pour vérifier si l'organisme est agréé.
Le démarchage menaçant est aussi une forme d'arnaque, les arnaqueurs se font passer pour des inspecteurs de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ces derniers appellent les professionnels de la santé et leur demandent des informations sur leur activité. Ils menacent ensuite les professionnels de la santé de fermer leur cabinet si ceux-ci ne participent pas à une formation ou à un service proposé par l'arnaqueur. Ils exploitent le fait que la formation DPC soit une obligation pour faire du chantage.
Ces escrocs cherchent à gagner de l'argent, et les professionnels de la santé doivent veiller à ne pas être arnaqués. Les fraudes peuvent avoir des conséquences graves pour les professionnels de la santé qui y participent.
Il est donc crucial de s'informer sur les organismes agréés et de se méfier des fraudes. Les professionnels de santé doivent être attentifs, car ils ont le droit de refuser une formation ou un service qui ne répond pas aux besoins.
Ne communiquez jamais vos données personnelles à un organisme qui n'est pas agréé et ne versez jamais d'argent sans vérifier les prestations proposées. Les arnaqueurs profitent généralement de la naïveté des professionnels de la santé pour leur extorquer de l'argent ou prendre le contrôle de leur compte. Certains se sont vu ne plus avoir accès à leur compte "Mon DPC ", car "l'organisme" a pu grâce aux informations de connexion modifier les identifiants du compte.
Un contrat de DPC doit être établi dans le cadre légal, et un professionnel de la santé ne doit tolérer qu'un arnaqueur abuse du droit à l'erreur pour se faire escroquer.
Il est donc vital de s'informer correctement sur les arnaques qui peuvent frapper, le cas échéant, et comment se prémunir.
Assurément, nous vous recommandons fortement de prendre des cours avec un organisme agréé pour votre DPC formation, le meilleur moyen de se protéger des escroqueries.
Comment se protéger des arnaques ?
Pour se protéger des arnaques les professionnels de la santé doivent faire attention aux organismes agréés et à ne pas signer trop vite un contrat. Il est important de contacter l'agence de DPC (ANDPC) ou votre caisse d'assurance maladie pour plus d'informations sur les arnaques.
Il est également capital de vérifier que l'organisme agréé qui propose un service ou une formation respecte intégralement le DPC et peut fournir des documents officiels et/ou son numéro d'agrément, prouvant qu'il est conforme à la réglementation en vigueur et agréé par l'ANDPC pour vous fournir les prestations proposées.
L'ANDPC est le référent en France pour les organismes de formation et il vous renseignera sur les arnaques possibles, comment choisir un bon organisme agréé et ce qui ne l’est pas. Bien évidemment, nous vous conseillons de faire appel à un organisme agréé pour votre formation DPC, c'est le moyen fiable d’éviter les arnaques.
Ne vous laissez pas intimider par des menaces et refusez les formations ou services qui ne correspondent pas à vos besoins. Encore une fois, vous avez le droit de dire "Non".
Consultez régulièrement votre compte de DPC pour vérifier que les formations que vous avez suivies ont bien été enregistrées dans votre compte et qu'il n'y ait pas d'anomalies telles qu'une formation que vous n'avez pas demandée ou une formation qui a été supprimée sans votre consentement... Vérifiez aussi que vos informations personnelles n'ont pas été modifiées sans votre consentement.
Et une fois de plus ne communiquez jamais vos identifiants et mot de passe à qui que ce soit qui vous les demande.
Si vous pensez être victime d'une arnaque, n'hésitez pas à contacter l'ANDPC qui vous guidera ou vous aidera à résoudre votre problème.
Vous n'êtes pas sûr·e d'être éligible au DPC ? Avec notre simulateur, découvrez quels sont vos droits en fonction de votre situation.
