Le 18 octobre dernier, l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) précisait que les remplaçants des professionnels de santé libéraux n’étaient pas éligibles au financement de leurs actions de formation, considérant qu’ils ne sont pas conventionnés.
Les remplaçants sont des libéraux, ils assument toutes les contraintes inhérentes à ce statut (cotisations à l’URSSAF, Carpimko…). La convention des infirmiers par exemple prévoit que « L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace ». Les remplaçants sont donc soumis aux mêmes conditions d’installation et d’exercice que les infirmiers signataires. Pour autant, l’ANDPC a décidé qu’ils n’étaient plus éligibles au financement par l’agence de leur formation continue au motif que, stricto sensu, les remplaçants ne signent pas la convention, sur la base de l’article R 4021-22du code de la santé publique.
L’ANDPC précise que les remplaçants n’étant pas installés, ne peuvent pas être conventionnés, leur exercice se faisant dans le cadre d’un contrat de droit privé avec le remplacé, même si l’Assurance Maladie prend en charge la maladie et la retraite. Ne sont conventionnés que les professionnels exerçant à titre libéral, inscrits à l’ordre, installés et disposant d’un cabinet professionnel. Les remplaçants ne relèvent pas de ce fait de son financement.
Paradoxalement, les remplaçants ne sont aucunement dédouanés de l’obligation de DPC, ils y sont soumis à l’instar de tous les professionnels de santé. La seule solution alternative des remplaçants qui devront d’ailleurs se soumettre dès le 1er janvier 2023 au processus de recertification réside dans le fait qu’ils cotisent à l’URSAFF pour la formation continue et que leur DPC peut être pris en charge, et l’est dans les faits par le FIF-PL. Une autre solution pour ceux qui ont exercé précédemment en tant que salariés consiste à utiliser les droits acquis durant cette période sur leur compte CPF, mais force est de constater que malheureusement l’offre de formation dans ce cadre est loin d’être aussi adaptée à leurs besoins que ne le sont les formations disposant d’un agrément ANDPC à l’instar de celles que vous propose Quantum Santé.
Retrouver les réponses de Michèle Lenoir Salfati, directrice générale de l’ANDPC aux questions d’Aurélien Larisot dans une interview consacrée à cette problématique par le Syndicat Autonome des Infirmières et Infirmiers Libéraux Les IDEL remplaçants privés de DPC : interview de Michèle Lenoir-Salfati, Directrice générale de l’ANDPC (saiil.fr)
Philippe Tisserand
Consultant One Another Consulting