Dans un article publié le 18 février 2022, Quantum Santé dans son blog d’information aux professionnels de santé vous annonçait que la recertification, jusqu’alors expérimentée pour les seuls médecins, s’appliquera à compter du 1er janvier 2023 aux chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicure-podologues. Le décret publié le 11 mai fixant la composition du conseil national de certification des professionnels de santé engendre la colère des syndicats des professions de santé libérales concernées : un seul représentant est prévu pour la médecine libérale dans l’instance collégiale.

En juillet 2021, le cadre du dispositif de recertification périodique qui va être imposé à toutes les professions de santé dotées d’un ordre était fixé par ordonnance. Mais depuis la composition du CNCP a été l’objet de désaccords entre le ministère et les syndicats professionnels, conflit retardant la publication du décret relatif à la composition et au fonctionnement du CNCP qui est finalement paru le 11 mai au Journal Officiel.

Le CNCP, présidé par le Pr. Lionel Collet, aura pour mission de définir les orientations scientifiques de la certification périodique, rappelons que tous les professionnels concernés devront s’y soumettre à partir du 1er Janvier 2023.

Comme le redoutaient les syndicats des libéraux, le décret précise que le CNCP est composé d’une instance collégiale composée de 27 membres dont un représentant des médecins et un seul membre pour l’ensemble des professions non-médicales, auxquelles sont curieusement rattachées les sage-femmes. Ces deux membres seront nommés sur proposition de l'Union nationale des professions de santé (UNPS). Y seront présents notamment : les présidents des différents ordres, les présidents des commissions professionnelles qui sont au nombre de sept (chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinés, médecins, pédicures podologues, sage-femmes, pharmaciens). Pour faire bonne mesure le décret concède que « le président peut inviter, en tant que de besoin, au regard de l'ordre du jour, toute autre personne à titre consultatif ».

Les syndicats de médecins vent debout

Pour les syndicats des médecins libéraux, la composition de ce CNCP était attendue, mais « Plus qu’une déception, c’est une trahison », estime le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Le Dr Philippe Vermesch, président du SML, dans un communiqué dénonce également les « pratiques » de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et appelle au boycott de la certification périodique.

Cette composition du CNCP inquiète aussi les syndicats sur ce qu’elle veut dire pour la forme que prendra la certification. « La diversité médicale, tant pour les spécialités que pour les modes d’exercice, ne sera pas exprimée au sein de ce conseil alors que les critères de certification sont différents en fonction des spécialités et des modes d’exercice. Dans ces conditions, comment la certification de demain pourra-t-elle être adaptée à chaque médecin et apporter un plus à la qualité de la pratique de chacun ? », s’interroge le Dr Corinne le Sauder, présidente de la FMF.

Les infirmiers craignent d’être noyés dans la masse

De son côté, Caroline Dewas, présidente du Syndicat Autonome des Infirmières et infirmiers libéraux (SAIIL), voit dans ce décret la préfiguration « d’une belle usine à gaz » dans laquelle « les infirmiers libéraux vont être noyés par l’effet d’une double dilution. ».

Dilution dans l’instance collégiale qui ne comprend qu’un représentant des professions médicales libérales et un seul représentant des professions de santé non-médicales libérales. Puis dans La commission professionnelle des infirmiers qui comprend des représentants des conseils nationaux professionnels de la profession et des spécialités concernés et, lorsqu'elles existent, leurs structures fédératives, dans la limite de vingt-cinq membres nommés pour une durée de trois ans

« Comme d’habitude, les infirmiers libéraux sont noyés dans la masse et leurs syndicats représentatifs n’auront pas droit au chapitre » s’insurge Caroline Dewas en pointant un « paradoxe majeur en regard de la population que nous représentons et du vrai enjeu que constitue l’actualisation de nos compétences dans le contexte de désertification médicale qui s’accentue. » 

Quels seront les pouvoirs de l’instance collégiale sur la définition des contenus des formations et sur l’organisation de la certification pour chaque profession ? D'autres décrets doivent venir définir, en particulier, les modalités de prise en compte des actions de certification, les conditions minimales requises pour remplir l'obligation et les modalités de financement. À suivre !

Philippe Tisserand
One Another Consulting


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