À partir du 23 mars, la téléexpertise sera rémunérée à hauteur de 10 euros comme le prévoit l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers. Se distinguant du télésoin ou de la téléconsultation, elle permet à un professionnel de santé, dit « requérant », de solliciter à distance l'avis d'un médecin, dit « requis » sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Cette possibilité pour les IDEL de solliciter et recueillir l’avis à distance d’un médecin avec à la clef une rémunération constitue une avancée attendue, dans le sens où elle vient officialiser et donner plus de visibilité à ce qu’ils ont toujours été amenés à faire au quotidien, sans traçabilité et de ce fait gratuitement. C’est en effet souvent le cas lors de la prise en charge de pansements complexes ou de patients souffrant de pathologies chroniques lors du repérage précoce par l’IDEL de signes de décompensation qui peuvent nécessiter des adaptations de posologie afin d’éviter le recours à l’hospitalisation.
Recours à la téléexpertise : pour quels patients et dans quelles conditions ?
Soulignons au préalable que le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par l’infirmier requérant et que le recours à la téléexpertise pour un infirmier n’est pas soumis à prescription médicale préalable.
L’ensemble des patients peut bénéficier de téléexpertise. Les patients ou leur représentant légal doivent être informés des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement, après avoir reçu ces informations.
La prise en compte du contexte clinique est indispensable à toute téléexpertise, l’avis donné par le professionnel médical requis peut porter sur une question circonscrite ou sur l’exposition d’une situation complexe et l’analyse d’au moins un ou plusieurs types de documents transmis en appui par le professionnel de santé requérant.
Dans le cas d’un avis sollicité pour un pansement complexe, la demande de téléexpertise pourrait s’appuyer sur une anamnèse de la plaie accompagnée de photos par exemple. En ce qui concerne les patients polymédiqués nécessitant une réadaptation rapide de leurs traitements, la complexité de la situation pourrait être analysée par le professionnel médical requis par la transmission par l’IDEL d’un bilan d’observance. À titre d’information, générer automatiquement un bilan d’observance complet avec signalement des effets indésirables, mesure du niveau de gène, causes de non prises et journal des évènements sera possible à partir du 15 avril pour les infirmiers qui utilisent déjà l’application gratuite MEDIPAC IDEL, que les piluliers soient préparés en pharmacie ou par les IDEL.
Confidentialité et sécurisation de la téléexpertise
La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir :
- La confidentialité des échanges entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis
- La sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, secret médical, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés
- Le respect des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données.
L’équipement doit être adapté à l’usage de la téléexpertise avec une couverture des services nécessaires (images, photographies, tracés, etc.). Les échanges dans le cadre de la téléexpertise entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis doivent s’appuyer sur le recours à une messagerie sécurisée de santé.
Les téléexpertises effectuées entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis sont asynchrones (donc réalisées sur des temps différents) et peuvent être ponctuelles ou répétées.
Modalités de rémunération de l’acte de téléexpertise et facturation
Le travail de coordination de l’infirmier requérant sollicitant, pour une meilleure prise en charge de son patient, une téléexpertise auprès d’un professionnel médical sera rémunérée à compter du 23 mars à hauteur de 10 € par téléexpertise et dans la limite de 4 actes par an, par infirmier, pour un même patient. Ces actes sont facturés avec la lettre-clé RQD.
Dans le cadre des téléexpertises, si le patient est connu du professionnel médical requis, les données administratives nécessaires à la facturation sont enregistrées dans le logiciel de ce professionnel. Dans les cas où le professionnel médical requis ne connaît pas le patient, les données administratives du patient (nom, prénom, NIR et pour les ayants droit, en sus la date de naissance et le rang gémellaire) sont transmises par l’infirmier requérant.
En l’absence du patient au moment de la facturation de l’acte de demande de téléexpertise par l’infirmier requérant, un appel au web service ADRi est possible afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et ainsi de fiabiliser la facturation. En outre, l’infirmier requérant doit obligatoirement mentionner dans la feuille de soins le numéro d’identification du professionnel médical requis que celui-ci lui aura préalablement communiqué.
Rédigé par Philippe Tisserand
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