Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la Loi du 2 août 2021 prévoyait la mise en place d’un Passeport de prévention pour renforcer la prévention en santé au travail au plus tard le 1er octobre 2022. Depuis le 5 octobre 2022, la plateforme d’information dédiée au passeport prévention est en ligne. « Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023 » précise le ministère du travail.
Le passeport prévention vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d’attester l’acquisition des compétences. C’est un service à l’usage des travailleurs et des actifs en recherche d'emploi, ainsi que des employeurs et des organismes de formation qui l’alimentent.
En ligne depuis le 5 octobre 2022, la plateforme d’information dédiée au passeport prévention contient une présentation générale du passeport et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation : Je découvre la plateforme dédiée au passeport prévention.
Formation à la santé et à la sécurité
Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l'État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention ouvrira à partir d'avril 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.
Le passeport prévention vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Concrètement, il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Rappelons au passage que suite à un amendement du Sénat, les demandeurs d’emploi pourront, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
En parallèle, le texte de loi a repris l’extension à 5 jours de la durée de formation en santé et sécurité de tous les élus du comité social et économique et des membres des commissions de santé, sécurité et conditions de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces formations seront prises en charge par les opérateurs de compétences.
Contenu du passeport prévention
Selon l’article L.4141-5 du code du travail introduit par cette loi du 2 août 2021, c’est l’employeur qui renseigne dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
Les organismes de formation devront renseigner le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.
Enfin, les salariés pourront également inscrire dans le passeport de prévention les attestations qu’ils ont obtenues à l’issue de formations qu’ils auraient suivies de leur propre initiative.
Le dispositif permettra ainsi la traçabilité du parcours de formation et des qualifications acquises tout au long de la carrière en évitant les démarches fastidieuses ou les formations redondantes. Enfin, de même que pour le passeport d’orientation, cet outil aura une valeur probante auprès des employeurs.
Consultation du passeport prévention
Le salarié pourra autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En pratique, le passeport doit permettre à l’employeur de savoir quelles sont les qualifications acquises par un salarié nouvellement embauché ainsi que la durée de validité de ces qualifications (formation obligatoire, telles que la formation sécurité incendie et assistance à personnes,etc…).
Rédigé par Philippe Tisserand
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