Parce que la coopération entre professionnels de santé contribue à enrichir leurs compétences, à élargir l’offre des soins disponibles, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé, le ministère de la Santé et de la Prévention encourage et accélère la dynamique en publiant 4 nouveaux appels à manifestations d’intérêt (AMI).
Cette initiative qui sera développée dans un point presse de la DGOS le mardi 12 juillet à 15h, vise à mobiliser des équipes médicales et soignantes, volontaires pour élaborer des protocoles de coopération, ouverts après évaluation à tous les professionnels.
Les coopérations entre professionnels de santé sont présentées par le ministère de la Santé comme une réponse innovante aux attentes des patients et des professionnels. Elles sont censées élargir l’offre des soins dispensés, réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc améliorer les parcours de santé. Cela, en délégant concrètement à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu’alors exercées uniquement par des médecins. Les objectifs sont doubles : offrir aux premiers des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de leurs métiers, de perspectives de carrière et de compétences accrues et permettre aux seconds de se centrer là où leur plus-value est la plus grande.
Nouveaux appels à projet sur 4 thématiques ciblées :
- L’élargissement du droit de prescription initiale pour des prescriptions médicales obligatoires à un infirmier en pratique avancée (IPA) du domaine d’intervention urgences
- La prévention des lésions des pieds chez les diabétiques
- Le suivi du glaucome simple et stabilisé et de l’hypertonie oculaire simple en alterné et à distance par les orthoptistes et les ophtalmologistes
- La réalisation d’un bilan visuel par les orthoptistes pour le renouvellement et l’adaptation de corrections visuelles
Ces protocoles sont ouverts aux équipes soignantes volontaires dont les lieux d’exercice sont définis dans le protocole autorisé par arrêté ministériel. Leur application peut être en établissement ou en ville. Ainsi, les activités dérogatoires peuvent déboucher sur de nouveaux modes d’intervention auprès des patients et couvrir davantage de prises en charge.
Protocoles de coopération nationaux, mode d’emploi :
IL convient d’abord d’identifier dans la liste des protocoles de coopération autorisés (c'est ici) une délégation d’activité qui permettrait concrètement à vos patients une prise en charge plus rapide et efficace et à votre équipe d’optimiser ses compétences.
Vous devez en effet constituer une équipe projet composée de membres de la profession « délégante » et de la profession « déléguée »
Procédez ensuite à une déclaration d’équipe volontaire et pré remplir les formulaires de déclaration, créer votre compte et déclarer votre équipe sur la plateforme démarches-simplifiées et déposez les annexes exigées.
Respectez le délai de réponse pour que votre candidature soit instruite, vous serez contacté par le secrétariat du comité national si vous êtes sélectionné. Le secrétariat vous indiquera la suite de la démarche et vous accompagnera pas à pas.
Lorsque que votre protocole aura débuté, un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération.
Succès des protocoles de coopération entre professionnels de santé, des avis contrastés :
Initiés en 2009 par l'article 51 de la loi HPST ces protocoles de coopération ont connu des débuts difficiles comme le soulignait la commission des affaires sociales dans son rapport d’information remis au Sénat le 28 janvier 2014 « Malgré l'implication des professionnels de santé qui élaborent et proposent des protocoles de coopération, l'application du dispositif s'avère décevante sur le terrain. Ainsi, quatre ans après le vote de la loi, aucun protocole n'est officiellement mis en œuvre en Ile-de-France. La lenteur de la diffusion limite la capacité d'évaluation et donc potentiellement de généralisation des expériences les plus intéressantes. »
Parmi les facteurs explicatifs de la situation, selon la commission, c'est surtout la complexité pratique de la procédure de validation des protocoles de coopération qui est responsable du décalage important entre l'élaboration des projets par les professionnels de santé et leur reconnaissance officielle.
L’IGAS, dans son rapport de novembre 2021 Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé confirme que les procédures initialement mises en place s’étaient avérées décourageantes du fait de leur complexité et de leur lenteur et qu’une simplification notable de la démarche a été introduite par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. Le ministère de la Santé se félicite sur son site de la dynamique engagée, portant à près de 60 le nombre de protocoles de coopération autorisés.
Pour autant, l’IGAS dans son rapport déplore que les thématiques des protocoles nationaux soient peu diversifiées et que les dérogations restent en pratique assez circonscrites, en effet, près de trois protocoles autorisés sur quatre (43 sur 60) relèvent du secteur hospitalier.
Si le nombre de professionnels impliqués semble se répartir équitablement entre ville et hôpital, c’est essentiellement en raison du poids numérique du protocole ASALEE qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques par une coopération entre infirmiers et médecins généralistes. Mais l’IGAS pointe à ce sujet les biais qui ne permettent pas d’évaluer précisément le nombre de professionnels mobilisés compte tenu de l’hétérogénéité des chiffres en fonction des sources.
En effet, concernant ASALEE, la DGOS recense 414 médecins délégants et 518 infirmiers délégataires, les ARS 1 905 délégants et 534 délégataires, quand l’association déclare 1500 infirmiers, 6000 médecins dans 2000 Structures.
Philippe Tisserand
One Another Consulting