Si vous êtes un professionnel de santé libéral, vous avez peut-être entendu parler des sociétés d'exercice libéral (SEL). Mais qu'est-ce qu'elles sont, et qu'offrent-elles ? Cet article répondra à toutes vos questions sur les SEL, notamment ce qu'elles sont, qui peut en créer une et les avantages qu'elles offrent.
Que sont les sociétés d'exercice libéral (SEL) ?
Le statut de SEL permet aux professions libérales comme les médecins, notaires, pharmaciens et autres professionnels libéraux à exercer leur profession sous forme de société. La SEL permet aux associés (2 au minimum sinon, c'est un SEL unipersonnelle) de ne pas avoir de capital minimum à engager à la création de la société. La société a une personnalité juridique et peut posséder des biens.
Les différents types de sociétés d'exercice libéral (SEL)
Il existe différents types de SEL, déjà une SEL peut être unipersonnelle (un seul associé) ou pluripersonnelle (plusieurs associés).
Ensuite, Les SEL prennent généralement les formes suivantes :
- SELARL : SEL à responsabilité limitée. La SEL est dirigée par une ou plusieurs personnes nommées "Gérants".
- SELAS : SEL par actions simplifiée. La SEL est dirigée par un "Président" ou "Directeurs généraux".
Plus rarement :
- SELAFA : SEL à forme anonyme.
- SELCA : SEL en commandite (parrainage) par actions.
Les avantages du recours à une société d'exercice libéral (SEL)
Le recours à une société d'exercice libéral présente de nombreux avantages, notamment :
- La mise en commun des ressources et des connaissances : en travaillant collectivement, les professionnels peuvent mettre en commun leurs ressources et leurs connaissances, ce qui peut contribuer à améliorer la qualité des services offerts.
- Une plus grande flexibilité : la SEL offre un travail plus flexible que les relations d'emploi traditionnelles.
- Indépendance : les professionnels qui travaillent dans un SEL peuvent conserver leur indépendance, ce qui peut être important pour ceux qui souhaitent avoir le contrôle de leur travail.
- Coûts réduits : les SEL peuvent être un moyen plus rentable pour les professionnels de fonctionner par rapport aux entreprises traditionnelles.
- Pas de capital minimum requis : contrairement à d'autres structures commerciales, il n'y a pas de capital minimum requis pour créer un SEL. Cela peut être utile pour les professionnels qui débutent.
- Responsabilité limitée : les professionnels qui travaillent dans un SEL sont protégés de toute responsabilité personnelle pour les dettes et obligations de l'entreprise. Cela peut être important pour ceux qui sont soucieux de protéger leur patrimoine personnel.
Comment créer une société d'exercice libéral (SEL) ?
La SEL étant réservée aux professions réglementées, il faudra dans un premier temps vous assurer que votre projet est en adéquation avec ce statut juridique.
Ensuite, il est relativement simple de créer une SEL, voilà les principales étapes :
- Rédaction des statuts de l'entreprise : les statuts de la société doivent être rédigés et déposés au registre du commerce.
- Dépôt du capital social : le capital social doit être déposé auprès d'une banque sur un compte au nom de la société.
- Dépôt d'une annonce légale de constitution auprès d'un journal d'annonce légale.
- Dépôt du dossier d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal.
Le régime fiscal des SEL
Le régime fiscal des SEL est relativement simple. La société sera soumise à l'impôt sur les sociétés. Dans le cas de la SELARL, celle-ci et soumise à l'impôt sur le revenu, mais peut choisir d'opter pour le régime d'impôts sur les sociétés.
Les questions à se poser lors du choix d'une société d'exercice libéral (SEL)
Lors de la création d'une société d'exercice libéral, il y a un certain nombre d'éléments à prendre en compte, notamment :
- Le type de société, est-il en adéquation avec le projet ?
- Qui sont les actionnaires et quels sont leurs apports ?
- Comment l'entreprise sera-t-elle gérée ?
- Quelle est la forme juridique de la société et quels sont les coûts associés ?
- Comment l'entreprise sera-t-elle financée ?
- Quelles sont les conséquences fiscales ?
La société d'exercice libéral (SEL) est une forme juridique relativement nouvelle qui a été créée pour répondre aux besoins des professionnels libéraux. Ce type d'entreprise peut être une bonne option pour ceux qui veulent opérer en tant que travailleurs indépendants et avoir la flexibilité de travailler à leurs propres conditions. Pour vous aider à mieux comprendre les différents termes de la fiscalité des professionnels de santé libéraux nous avons établi un glossaire.
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