Amortissement, assiette fiscale, dégrèvement d'impôt, et le financement par accroissement d'impôt sont tous des termes complexes qui peuvent être difficiles à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec le domaine de la fiscalité. En créant ce glossaire, nous espérons expliquer ces termes de manière à ce qu'ils soient faciles à comprendre et peut-être vous faire éviter certaines erreurs.
Actif
Un actif est tout ce que vous possédez qui peut être converti en espèces. Cela inclut les biens immobiliers, les investissements, les comptes bancaires et les actions. Les actifs sont généralement divisés en deux catégories : les immobilisations et les liquidités.
Amortissement
L'amortissement, c'est une méthode de comptabilité qui est utilisée pour les actifs tangibles. Cela signifie des choses comme l'équipement, le mobilier et les ordinateurs - tout ce que vous achetez avec une durée de vie prévue supérieure à un an. L'amortissement permet aux entreprises de déduire les coûts de ces achats au fil du temps au lieu de tout déduire l'année où ils ont été achetés (ce qu'on appelle la "dépense").
Assiette fiscale
L'assiette fiscale, c'est le point de départ du calcul de votre obligation fiscale. Il s'agit de la somme d'argent sur laquelle vous serez imposé. Pour l'impôt sur le revenu, il s'agit généralement de votre revenu total imposable. Pour les impôts fonciers, il s'agit de la valeur imposable de la propriété moins les déductions applicables (comme celles pour une exemption de domicile).
Allégement fiscal
L'allègement fiscal ou l'abattement fiscal est une réduction du montant de l'impôt qu'un contribuable doit. Cela peut se faire de plusieurs façons, notamment par le biais d'une exemption, d'un crédit ou d'une déduction.
Bénéfices imposables
Les bénéfices imposables désignent les revenus qui sont soumis à l'impôt sur les bénéfices. Cela inclut la plupart des revenus tirés de votre entreprise, à l'exception des revenus exempts ou exonérés comme les revenus de la location d'un bien immobilier.
Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les Bénéfices Non Commerciaux sont les bénéfices provenant d'entreprises qui ne sont pas considérées comme "commerciales" Cela inclut la plupart des petites entreprises et certains types de services professionnels. Les BNC sont imposés à un taux inférieur à celui des bénéfices commerciaux ordinaires.
Charges déductibles
Les charges déductibles sont des charges qui peuvent être soustraites de votre revenu imposable. Il s'agit notamment de choses comme les frais professionnels et les paiements d'intérêts déductibles sur les prêts.
Contribution Économique Territoriale (CET)
La Contribution Économique Territoriale (ou CET) est un impôt sur les bénéfices des sociétés. Il est similaire à l'impôt sur les sociétés (IS) dans d'autres pays, sauf qu'il ne s'applique pas à la plupart des petites entreprises et à certains types de services professionnels.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (ou CFE), c'est un impôt foncier payé par les entreprises. Le taux est basé sur la valeur évaluée de la propriété, et il est généralement payé en plus de l'impôt foncier (Taxe foncière).
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE), c'est un impôt sur les bénéfices des entreprises. Il est basé sur la valeur ajoutée (la différence entre le chiffre d'affaires et les achats) de l'entreprise, et il est généralement payé en plus de l'impôt sur les sociétés (IS).
Crédit d'impôt ou déduction fiscale
Le crédit d'impôt ou déduction fiscale, c'est une somme d'argent que vous pouvez déduire de votre obligation fiscale. Il s'agit généralement du montant de l'impôt que vous avez payé au cours de l'année précédente.
Déclaration Contrôlée
La déclaration contrôlée désigne la déclaration d'impôt sur le revenu qui a été contrôlée par l'administration fiscale. Cela signifie que les agents ont examiné votre déclaration et ont identifié des erreurs ou des lacunes.
Déduction forfaitaire
La déduction forfaitaire de frais professionnels est une déduction qui permet aux professionnels de déduire un montant fixe de leurs frais professionnels. Cela s'applique généralement aux professions libérales. Les professionnels de santé libéraux ont le choix entre une déduction forfaitaire et une déduction réelle des frais.
Immobilisation amortissable
L'immobilisation amortissable est une immobilisation (telle qu'une voiture ou un ordinateur) qui peut être déduite du montant de votre impôt sur les bénéfices en étapes régulières pendant une période donnée. Cela s'applique généralement aux immobilisations qui ont une durée de vie supérieure à un an.
Liasse fiscale
La liasse fiscale à ne pas confondre avec l'assiette fiscale, est un document qui récapitule tous les éléments de votre déclaration d'impôt. La liasse fiscale est importante, car elle permet à l'administration fiscale de vérifier que vous avez déclaré tous vos revenus et que vous avez payé tous les impôts que vous deviez. De manière générale tous les professionnels de santé exerçant en libéral doivent remplir cette déclaration portant le nom de déclaration 2035.
Micro-BNC
Le régime micro-BNC est un régime d'imposition. Il s'applique automatiquement aux personnes physiques qui exercent une activité libérale réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à un certain plafond.
Plus-values et moins values
Les plus-values et moins values sont les gains ou les pertes que vous réalisez lorsque vous vendez un bien. Les plus-values sont des gains et les moins-values sont des pertes. Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu, tandis que les moins-values peuvent être déduites de vos impôts.
Recettes fiscales
Les recettes fiscales désignent les sommes d'argent qui ont été collectées par l'administration fiscale. Ces recettes servent à financer les dépenses de l'État en matière de fiscalité et d'infrastructure.
Recettes non-fiscales
Les recettes non-fiscales par opposition aux recettes fiscales, sont les sommes d'argent collectées par l'État qui ne proviennent pas de la fiscalité. Les principales sources de recettes non-fiscales sont les redevances, les amendes et les intérêts.
Revenu imposable
Le revenu imposable est tout simplement le revenu sur lequel vous devez payer des impôts. Cela inclut la plupart des types de revenus, à l'exception des revenus exemptés ou exonérés d'impôt.
Société d’exercice Libéral (SEL)
La Socièté d’exercice Libéral (ou SEL) est une forme juridique qui permet aux professionnels de santé libéraux d'exercer leur profession sous forme de société. Les SEL sont soumises à des règles particulières en matière de fiscalité et de comptabilité.
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
La Taxe sur les véhicules de société (ou TVS) est une taxe qui s'applique aux véhicules de sociétés. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de chevaux-vapeur du véhicule. Pour les professionnels de santé libéraux, la TVS est déductible des impôts sur le revenu.
TVA non-récupérable
La TVA non-récupérable comme son nom l'indique, est la TVA qui ne peut pas être déduite du montant de l'impôt sur les bénéfices. Cela signifie que vous devrez payer cette taxe en plus du montant d'imposition.
Valeur vénale
La valeur vénale de quelque chose est la valeur qu'elle aurait si elle était vendue sur le marché. Cette valeur est généralement déterminée par un expert en valuations. Pour les professionnels de santé libéraux, la valeur vénale est importante, car elle permet de déterminer les plus-values et moins values lors de la vente d'un bien.
Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de terminologie à apprendre en matière de fiscalité. Cependant, ce glossaire fournit les définitions de certains des termes les plus importants de manière facile à comprendre. Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité, n'hésitez pas à vous inscrire à notre formation gratuite sur les principes fiscaux fondamentaux. Dans cette formation, nous aborderons en détail des sujets plus complexes et vous aiderons à comprendre comment ils s'appliquent à votre entreprise.
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