En tant que professionnel de santé libéral, vous pouvez peut-être déduire certaines de vos dépenses de votre revenu imposable. Il peut s'agir d'éléments comme les fournitures, les déplacements et les frais d'abonnement. Veillez à garder une trace de toutes vos dépenses déductibles tout au long de l'année, afin de pouvoir les réclamer au moment de la déclaration d'impôts. Les dépenses déductibles peuvent contribuer à réduire votre facture fiscale, il est donc important d'en profiter chaque fois que possible.
Que sont les charges déductibles ?
Les dépenses déductibles sont des coûts qui peuvent être soustraits de votre revenu imposable. Afin de pratiquer son activité, un praticien libéral aura besoin d'investir dans du matériel, il devra l'entretenir, payer un loyer, l'électricité... Toutes ces dépenses sont considérées comme déductibles.
Une dépense peut-être considérée comme déductible à certaines conditions énumérées par le site du service public :
"Pour être déductibles du résultat imposable d'une entreprise ou du revenu du professionnel, les charges doivent répondre à l'ensemble des conditions suivantes :
- Être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation, en lien avec l'objet social de l'entreprise et dans l'objectif de développer son chiffre d'affaires. Les dépenses d'ordre personnel sont donc exclues.
- Se rattacher à une gestion normale de l'entreprise (c'est-à-dire ne pas être excessives, ni fictives)
- Être comptabilisées en charge au cours de l'exercice auquel elles se rapportent
- Ne pas être la contrepartie d'une immobilisation
- : somme d'argent non utilisée. En comptabilité du patrimoine d'une entreprise, montant ayant une valeur économique positive et qui sert l'activité de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. Constitue un actif de l'entreprise.
- (les petits matériels industriels et les matériels de bureau et logiciel peuvent être, par tolérance fiscale, comptabilisés en charges si leur montant reste inférieur ou égal à 500 € HT)
- Être payées et s'appuyer sur des pièces justificatives, notamment des factures
- Ne pas être exclues du résultat fiscal par un texte de loi (dépenses somptuaires qui doivent être réintégrées extra-comptablement, par exemple)"
Les dépenses qui remplissent ces sept conditions sont déductibles. Elles sont réparties en plusieurs catégories comptables en fonction de leur nature, qui seront enregistrées sur différentes lignes de la déclaration 2035.
Quelles dépenses sont déductibles pour les professionnels de santé libéraux ?
- Les dépenses liées à votre local professionnel : le loyer, le chauffage, l’eau, l’électricité, le gaz, le forfait internet, l’entretien et la réparation du local
- Les dépenses liées aux achats et aux locations de matériel et de mobilier (en dessous de 500 € HT par unité) - comme chaises, lampes, ordinateurs...
- Les dépenses liées à votre véhicule professionnel (si hors barème kilométrique) : essence, entretien et réparation du véhicule
- Vos frais de communication : téléphone
- Las frais de logiciels nécessaires à votre activité (logiciel médical, aide à la prescription, télémédecine, logiciel de rendez-vous)
- Les charges de secrétariat et/ou de télé-secrétariat
- Les primes d’assurance liées à la profession
- Les frais de repas hors domicile, dans la limite du barème (entre 4,95 € et 19,10 € pour 2021 ; entre 5 € et 19,40 € pour 2022)
- Les frais de déplacement : billets de train ou d’avion pour des déplacements professionnels...
- Les fournitures de bureau : cahiers, feuilles, stylos, enveloppes...
- Les frais de courrier, de télécopie et de rédaction de la documentation (cela inclut les livres professionnels et les abonnements à des publications spécialisées, par contre, les revues d'information générale sont exclues)
- Les cotisations versées à un Ordre professionnel ou à un syndicat
- Les cotisations sociales, hors CRDS et une part de la CSG. Pour les complémentaires facultatives, leur déduction est plafonnée, mais reste avantageuse (15 000 € pour la perte d’emploi, 20 000 € pour la prévoyance santé et 68 000 € pour l’assurance-vieillesse)
- Les frais de formation professionnelle : frais d’étude, cours ou stage de perfectionnement, préparation à une thèse de doctorat, formation continue...
- La télétransmission des feuilles de soins
- Les frais d'habillement uniquement pour l'exercice de votre profession (blouse blanche) et les frais de blanchissage
- Si vous travaillez en contact étroit et continu avec les patients, les frais de soins dentaires et d'appareils auditifs sont déductibles.
- Tout autre produit à vendre si vous le proposez en parallèle de vos services - comme des lotions, des livres...
- Frais de publicité, cadeaux et abonnement à des plateformes de streaming pour la diffusion de musique
- Les frais bancaires du compte professionnel ainsi que les intérêts et frais de dossiers d’emprunts professionnels.
Attention : ces frais ne sont déductibles que si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée 2035. Si vous êtes en micro-BNC, vos charges sont déduites de manière forfaitaire à hauteur de 34% de votre chiffre d’affaires.
Attention aux dépenses non-déductibles !
Si les coûts auxquels vous devez faire face sont critiques et nombreux, vous devez faire attention, car il existe des limites et des parts déductibles. Par exemple, l'achat de cadeaux ne doit pas dépasser un certain prix qui serait jugé excessif ou disproportionné par rapport à l'activité.
Rien n'est plus frustrant qu'un contrôle fiscal qui se termine par un redressement suite à vos tentatives d'économiser quelques centaines d'euros sur vos impôts ! Certaines dépenses ne sont tout simplement pas déductibles. Ainsi, s'il vous est possible de déduire l'achat d'équipements individuels de protection ou de vêtement professionnel (blouses, masques, lunettes), inutile d'essayer de déduire des frais de coiffure, salle de sport ou un permis de conduire.
Voilà quelques exemples de charges non-déductibles :
- Le remboursement du capital d’un prêt professionnel (les intérêts restent déductibles si la nature du prêt remplit les conditions de déductibilité)
- La partie luxueuse du prix d'achat ou de location d'un véhicule qui n'est pas amortissable
- La Taxe sur les véhicules de société (TVS)
- Les frais de véhicule si vous avez opté pour le barème kilométrique
- Dépenses considérées comme luxueuses : chasse, pêche, maisons secondaires et bateaux...
- L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
- Les intérêts sur les découverts et les AGIOS si le compte est débiteur
- Pénalités et amendes des autorités administratives
- Dons aux partis politiques ou parrainage : ces frais seront déjà compensés par une réduction d'impôt sur votre déclaration 2042
Cette liste n'est pas exhaustive et il peut exister des exceptions selon les situations de chaque praticien. Avant de réclamer une quelconque déduction, vérifiez toujours auprès de votre comptable ou des autorités fiscales pour en être sûr. Dans tous les cas, le plus important est de garder tous les justificatifs de dépenses pouvant être comptabilisées en charges.
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